PREAMBULE

Aude FULLENWARTH exploite une entreprise individuelle sous le nom commercial L’ANANAS FILANT (ci-après «L’ANANAS FILANT »), enregistrée au répertoire des entreprises et établissements sous le Siret 920 089 943 00012, ayant pour activité la vente en ligne de fichiers de broderie machine, ebooks, de tutoriels vidéo et de bloggeuse.

L’ANANAS FILANT est amené à recueillir des données personnelles auprès des utilisateurs (« les Utilisateurs ») de son site internet (https://www.lananasfilant.com ci-après dénommé le « Site »), lesquelles données font l’objet d’un traitement informatique.

L’ANANAS FILANT s’engage vis-à-vis des Utilisateurs à respecter les principes de la règlementation européenne et nationale relative à la protection des données personnelles.

La présente charte de protection des données personnelles (la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs des mesures prises afin de veiller à la sécurité et à la protection de leurs données, ainsi que des droits dont ils disposent pour contrôler leur traitement.

Cette Charte est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des décisions et recommandations de la CNIL ou de la jurisprudence en matière de protection des données personnelles et des usages. Dans ce cas, les modifications apportées seront consultables sur cette page. Les droits d’utilisation de L’ANANAS FILANT sur vos données personnelles se baseront alors sur la charte de protection en vigueur au moment de l’utilisation des données.

 

QUI TRAITE LES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par Aude FULLENWARTH (L’ANANAS FILANT), responsable de traitement au sens de la règlementation en vigueur.

 

QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ET A QUELLES OCCASIONS LE SONT-ELLES ?

L’ANANAS FILANT peut être amené à collecter et à traiter diverses données.

La fourniture des données est volontaire et nécessaire à l’utilisation du Site de L’ANANAS FILANT, et ses fonctionnalités, notamment à la création d’un compte client en ligne, et à la passation de toute commande.

Les données fournies par l’Utilisateur sont obligatoires à la réalisation des finalités ci-après déterminées. A défaut de fourniture de ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de l’intégralité des services proposés sur le Site.

Pour les données qui ne sont pas strictement nécessaires à ces finalités, l’Utilisateur du Site déclare donner 

expressément son consentement au traitement de l’ensemble des données renseignées par lui.

Par ailleurs, L’ANANAS FILANT ne collecte pas de données sensibles par le biais de son Site. En fournissant volontairement ce type de données sans qu’elles soient demandées, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles sensibles soient utilisées conformément à la présente Charte.

Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies. Toutes les informations collectées à cet effet, quant à la ville et pays de l’Utilisateur, données de connexion, informations concernant l’interaction des Utilisateurs avec le Site et son contenu, consentement, ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer le service offert par L’ANANAS FILANT. L’ANANAS FILANT recommande une configuration personnelle acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi le processus de navigation et de commande du Site. L’Utilisateur reste cependant libre de choisir dans les paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. En cas de refus, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de L’ANANAS FILANT du fait des difficultés de navigation ou en cas d’indisponibilité de certaines fonctionnalités ou pages du Site. L’Utilisateur peut supprimer les cookies. Il peut choisir de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte.

Création de compte client

Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un compte client.

Pour la création de son compte, il sera demandé à l’Utilisateur d’indiquer ses noms, prénoms, adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone.

Demande de contact

L’Utilisateur peut fournir les données nécessaires au traitement d’une demande de contact via le formulaire disponible sur le Site, par support électronique ou dans certains cas à l’oral lors de rendez-vous ou d’entretiens téléphoniques, afin notamment de rentrer en contact avec L’ANANAS FILANT.

Paiement en ligne

Aucune information personnelle liée aux paiements en ligne n’est enregistrée, même temporairement, sur les serveurs de L’ANANAS FILANT.

 

DANS QUELLES CONDITIONS SONT TRAITEES LES DONNEES ET SELON QUELLES FINALITES ?

Les données collectées par L’ANANAS FILANT sont traitées lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement des données, pour les finalités suivantes :

  • L’intérêt légitime poursuivi par L’ANANAS FILANT ;
  • Assurer et améliorer le fonctionnement du Site, et l’adapter aux demandes des Utilisateurs ;
  • Création du compte client en ligne ;
  • Traiter les commandes des acheteurs et plus généralement, permettre à L’ANANAS FILANT de remplir ses obligations au titre du ou des contrats des vente de produits;
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • Procéder à des calculs statistiques anonymes et à des mesures d’audience ;
  • Enquêtes et questionnaires ;
  • Envoyer les newsletters et alertes aux Utilisateurs inscrits ;
  • Correspondre avec les Utilisateurs ;
  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort ;
  • A des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ;
  • A des fins de l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de L’ANANAS FILANT (ex : action civile ou pénale en responsabilité…).

Si les données personnelles venaient à être traitées pour des finalités différentes, L’ANANAS FILANT s’engage à en informer l’Utilisateur et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

 

A QUI SONT DESTINEES LES DONNEES COLLECTEES ? SONT-ELLES PARTAGEES ?

Les données collectées et traitées par L’ANANAS FILANT ne sont ni cédées ni louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Les destinataires internes desdites données sont le personnel et sous-traitants éventuels de L’ANANAS FILANT.

Les destinataires externes sont les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion et de maintenance du Site uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Le cas échéant, les données personnelles collectées par L’ANANAS FILANT pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

 

LES DONNEES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT HORS UE ?

Les données personnelles traitées par L’ANANAS FILANT sont stockées au sein de l’Union Européenne, dans les bases de données de ses prestataires.

Il est toutefois précisé que ces données sont susceptibles de faire l’objet de transferts à des sociétés sous-traitantes situées dans des pays hors UE, notamment par l’hébergeur du Site, pour les besoins des finalités ci-dessus, et sous garantie d’une sécurisation desdits transferts et mise à disposition à demande de la liste des pays où les données sont conservées. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

 

POUR QUELLE DUREE LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données personnelles traitées par L’ANANAS FILANT sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.

Des durées de conservations supérieures pourront être observées en cas d’obligations légales ou règlementaires, ou en cas de procédure judiciaire, arbitrale, ou autre, le nécessitant.

 

COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

L’ANANAS FILANT assure la sécurité des données personnelles en mettant en œuvre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. La politique de sécurité des données de L’ANANAS FILANT vise à empêcher que ces données soient perdues, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés. L’ANANAS FILANT s’assure que les mesures de sécurité adéquates sont également appliquées par ses sous-traitants et prestataires qui auraient accès aux données.

Ainsi, L’ANANAS FILANT met en place diverses mesures de sécurité pour protéger les données personnelles à la fois en ligne et hors ligne (pare-feu, chiffrement de données en place, accès aux données personnelles protégé par un mot de passe individuel, transactions sécurisées et chiffrage des informations relatives aux cartes bancaires de paiement par la technologie Secure Socket Layers

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et L’ANANAS FILANT ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’atteinte aux données susceptible d’engendrer un risque

élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, L’ANANAS FILANT s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

 

QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNEES COLLECTEES ?

L’Utilisateur peut accéder aux données personnelles le concernant en se connectant sur son compte client du Site https://www.lananasfilant.com. Il peut les y modifier et mettre à jour.

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, il dispose plus généralement:

  • D’un droit d’accès à ses données et le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ces données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé sur ces données ;
  • D’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
  • D’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer le consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement des données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • D’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice ;
  • D’un droit à la portabilité des données afin de demander la transmission à un autre responsable du traitement des données fournies avec consentement ;
  • D’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant de manière significative ;
  • D’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après le décès.

L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment auprès de L’ANANAS FILANT par courrier postal à l’adresse lieu-dit Bogros, 5 route de l’Aize, 63410 Charbonnières-les-Vieilles, ou par courriel adressé à coucou@lananasfilant.com.

Sa demande devra contenir ses noms, prénoms, adresse courriel ou adresse postale.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. En cas de refus, les raisons seront expliquées.

 

RECLAMATION

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

Il peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL :

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07