MENTIONS LEGALES
Le site internet https://www.lananasfilant.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité et publié par Aude FULLENWARTH, exploitant une entreprise individuelle sous le nom commercial l’Ananas Filant (ci-après dénommée «L’ANANAS FILANT»), enregistrée au répertoire des entreprises et établissements sous le Siret 920 089 943 00012, ayant pour activité la vente en ligne de fichiers de broderie machine, ebooks, de tutoriels vidéo et de bloggeuse.
L’adresse postale de L’ANANAS FILANT est 5 route de l’Aize, lieu-dit Bogros, 63410 Charbonnières-les-Vieilles.
Son courriel est coucou@lananasfilant.com.
Son numéro de téléphone est +33 6 46 48 28 86.
Le Site est hébergé par la société PHPNET FRANCE (Nuxit, Groupe Magic Online), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du Commerce et des Société de Grenoble sous le numéro 451 878 128 et dont le siège social est situé à 97-97 Bis rue Général Mangin, 38100 Grenoble, numéro de téléphone + 33 4 86 57 60 00.
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’accès au Site et à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des internautes utilisateurs (les « Utilisateurs ») par L’ANANAS FILANT via le Site. Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de L’ANANAS FILANT dans le cadre de leur utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation sont opposables aux Utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au jour de l’utilisation des services par l’Utilisateur.
DESCRIPTION DES SERVICES ET LIMITES
L’ANANAS FILANT permet à tout Utilisateur d’accéder, via le Site, aux services proposés via le Site, c’est à dire, sans que cette liste ne soit exhaustive, aux services suivants :
- L’accès à la boutique en ligne de L’ANANAS FILANT et l’achat des produits proposés à la vente ;
- La création d’un compte client personnel à l’Utilisateur ;
- L’accès au contenu du Site, notamment les articles de blog et de certains tutoriels mis à disposition de l’Utilisateur gratuitement ;
- La formulation d’une demande de contact via le formulaire disponible sur le Site ;
- La publication de commentaires en ligne.
ACCES AU SITE
L’utilisation du Site est gratuite pour les Utilisateurs (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur) et sans obligation d’achat.
Seul l’achat des Produits vendus par L’ANANAS FILANT est payant, selon les modalités prévues aux Conditions Générales de Vente proposées et consultables à tout moment sur le Site.
L’accès à certains services du Site nécessite la création d’un compte client personnel à l’Utilisateur (via un identifiant et mot de passe).
L’accès au Site peut faire l’objet d’une suspension ou interruption, même définitive.
Les services, contenus et fonctionnalités du Site peuvent être indisponibles, sans préavis ni justification, notamment pour des raisons de maintenance.
INFORMATIONS DU SITE
L’ANANAS FILANT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, L’ANANAS FILANT ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, L’ANANAS FILANT décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L’ANANAS FILANT. En effet L’ANANAS FILANT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ce dont l’Utilisateur est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
A l’occasion de l’accès au Site et à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition par L’ANANAS FILANT, l’Utilisateur s’oblige à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à ne contrevenir à aucun moment à la Loi et règlementation applicable.
L’Utilisateur s’oblige à maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion à son compte client personnel, à utiliser le Site conformément à sa destination, et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.
Plus généralement, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition par L’ANANAS FILANT, et des conséquences dommageables de cette utilisation par l’Utilisateur.
Le Site permettant aux Utilisateurs de publier des commentaires, l’Utilisateur reste seul responsable des commentaires dont il est l’auteur. L’ANANAS FILANT se dédouane de toute responsabilité du fait des Utilisateurs du Site, notamment en cas de publication de contenu erroné par ces derniers, ou de propos injurieux.
La responsabilité de l’Utilisateur pourra être recherchée par L’ANANAS FILANT en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations, sans préjudice de la possibilité pour L’ANANAS FILANT de supprimer le compte client personnel de l’Utilisateur ou en suspendre l’accès.
PUBLICATIONS DES UTILISATEURS
Le Site permettant aux Utilisateurs de publier des commentaires, les noms et prénoms de l’Utilisateur figureront à proximité de la publication, ainsi que la date de publication dudit commentaire
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts d’autres utilisateurs ou tierces personnes et s’interdit de publier du contenu erroné, du contenu contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou de propos injurieux. Plus généralement, dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de droit en vigueur. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de L’ANANAS FILANT du fait de publications de l’Utilisateur devront être prises en charge par celui-ci.
La suppression ou la modification par L’ANANAS FILANT du contenu publié par l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Il est précisé que l’Utilisateur octroie à L’ANANAS FILANT, à titre gratuit et pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, les droits afférents à la propriété intellectuelle des commentaires, à savoir les droits d’utiliser, représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser, n’importe où et sur n’importe quel support, à des fins commerciales et/ou publicitaires.
RESPONSABILITE DE L’ANANAS FILANT
La responsabilité de L’ANANAS FILANT à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de L’ANANAS FILANT est exclue en cas de mauvaise utilisation des services ou du Site par l’Utilisateur ou de faute ou négligence de sa part.
Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits notamment frauduleux imputables à un tiers ou d’autres Utilisateurs.
L’ANANAS FILANT décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires et plus généralement de tous dommages qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
La responsabilité de L’ANANAS FILANT ne peut être engagée ni retenue en raison d’une suspension ou interruption, même définitive, du Site et indisponibilité de ses contenus et fonctionnalités.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’ANANAS FILANT ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
DONNEES DES UTILISATEURS
DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur des services proposés, L’ANANAS FILANT est susceptible de recueillir des données personnelles. Les conditions de collecte, d’utilisation et de traitement de ces données sont réglées par la Charte de protection des données personnelles consultable à tout moment sur le Site.
Données téléphoniques
L’ANANAS FILANT est amené à recueillir auprès de l’ Utilisateur des données téléphoniques. L’Utilisateur dispose d’un droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Cookies
La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, dans les conditions et selon les modalités réglées par la Charte de protection des données personnelles consultable à tout moment sur le Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de L’ANANAS FILANT et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et droit d’auteur.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur celui-ci notamment sur le contenu du Site tels que les textes, articles, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, sigles, sons, logiciels, documents et plus généralement sur aucun des éléments du contenu du Site, L’ANANAS FILANT demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, représentation, modification, publication, exploitation à des fins commerciales ou publicitaires, adaptation de tout ou partie de ce contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sur quelque support que ce soit, sans le consentement préalable de L’ANANAS FILANT, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La marque L’ANANASFILANT® ayant été déposée, par L’ANANAS FILANT, elle en est sa propriété exclusive.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par l’Utilisateur de la marque L’ANANASFILANT® ou de toute autre marque appartenant à L’ANANAS FILANT est strictement interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de L’ANANAS FILANT.
NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
LANGUE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’utilisation relève des juridictions françaises. Les réclamations doivent être adressées à l’adresse de courrier électronique coucou@lananasfilant.com.